Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour le 22 avril 2025
Site Web :
Propriétaire :
Les Trois Perles SRL
Kinkenweg 10
4850 Montzen
N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0866.173.079
Email : les3perles@hotmail.com
Téléphone : +32 (0) 496325029
(ci-après dénommée "Les Trois Perles SRL", "le Vendeur" ou "la Plateforme")
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Domaine d'application
Ces conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent toute visite ou utilisation de la Plateforme par un utilisateur (ci-après "Utilisateur"). En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepte explicitement les droits et obligations qui y sont stipulés.
Des dérogations peuvent être accordées par écrit, modifiant, ajoutant ou supprimant certaines clauses sans affecter les autres dispositions des CGU. Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis, mais nous appliquerons les conditions en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de la Plateforme, mais nous ne pouvons garantir une opérabilité absolue. L'Utilisateur utilise la Plateforme à ses propres risques, et nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, interruptions ou éléments nuisibles présents sur la Plateforme. Nous pouvons restreindre l'accès ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme à tout moment sans préavis.
b. Contenu
Les Trois Perles SRL détermine principalement le contenu de la Plateforme et s'efforce de maintenir des informations complètes, précises et à jour, même si elles proviennent de tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer le contenu de la Plateforme à tout moment sans engager notre responsabilité.
Nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue des informations présentes sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à nous signaler tout contenu illégal ou inapproprié afin que nous prenions les mesures nécessaires pour y remédier. Tout téléchargement à partir de la Plateforme se fait aux risques de l'Utilisateur, et nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de ces téléchargements.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1) Inscription
L'accès à certains services nécessite une inscription. L'inscription est réservée aux personnes morales et aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription en ligne et accepté les CGU.
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Une adresse e-mail valide est requise pour recevoir la confirmation d'inscription. Chaque Utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois et doit garder son mot de passe confidentiel. Les Trois Perles SRL se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des CGU.
2) Désinscription
L'Utilisateur peut demander sa désinscription à tout moment via son Espace personnel. La désinscription sera effective dès que possible après remplissage du formulaire prévu à cet effet.
d. Contenu publié par l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur dans ses publications sur la Plateforme, en évitant tout contenu offensant ou contraire à l'ordre public. L'Utilisateur est responsable de ses publications, qui peuvent être modérées, modifiées ou supprimées sans justification.
En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur cède gratuitement à Les Trois Perles SRL le droit de reproduire, adapter, distribuer et diffuser son contenu, de manière non exclusive et sur tout support.
3. Liens vers d'autres sites internet
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens n'impliquent pas une relation ou un accord avec ces sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur fonctionnement.
4. Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, ainsi que les textes, graphiques, images, vidéos, etc., sont la propriété de l'éditeur et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale sans autorisation préalable est interdite, sauf pour les éléments désignés comme libres de droits.
L'Utilisateur dispose d'un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de modifier ou d'introduire des données modifiant le contenu ou l'apparence de la Plateforme.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur sont collectées et traitées par Les Trois Perles SRL exclusivement à des fins internes, conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où Les Trois Perles SRL a son siège social seront compétents.
7. Dispositions générales
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment sans préavis. En cas de violation des CGU, nous pouvons prendre des mesures de sanction, y compris refuser l'accès à la Plateforme. L'illégalité ou la nullité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions.
1. Domaine d'application
Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après "Client"). Les CGV doivent être acceptées sans réserve pour valider une commande. Des dérogations peuvent être accordées par écrit, modifiant, ajoutant ou supprimant certaines clauses sans affecter les autres dispositions des CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment, les modifications s'appliquant dès leur mise en ligne.
2. Boutique en ligne
La Plateforme propose une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible, mais nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans la présentation. Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
3. Prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande s'appliquent, sous réserve de disponibilité du produit ou du service. Les prix sont en euros et n'incluent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément avant validation de la commande.
4. Commande en ligne
Le Client peut remplir un bon de commande en ligne, acceptant ainsi le prix et la description des produits ou services. Pour valider sa commande, le Client doit accepter les CGV, fournir une adresse e-mail valide, choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Nous nous réservons le droit de bloquer une commande en cas de problème de paiement ou d'adresse erronée.
5. Confirmation et paiement de la commande
a. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la validation finale de la commande. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes pour prévenir toute utilisation frauduleuse. En cas de refus d'autorisation de paiement, nous pouvons suspendre ou annuler la commande.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement, nous transmettons au Client la confirmation de sa commande. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous informons le Client par e-mail pour le remplacer ou annuler la commande et rembourser le prix.
c. Réserve de propriété
Nous restons propriétaires des produits commandés jusqu’à leur paiement complet.
6. Preuve
Les communications, commandes et paiements peuvent être prouvés grâce aux registres informatisés conservés dans nos systèmes. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
7. Livraison
La livraison est effectuée après confirmation du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs, et aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard. Si les délais dépassent trente jours, le contrat pourra être résilié et le Client remboursé.
a. Vérification de la commande
Le Client doit vérifier le bon état des produits livrés et formuler des réserves en cas de problème dans les trois jours ouvrables de la livraison. Toute réserve non effectuée dans les règles dégagera notre responsabilité.
b. Erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison, le Client doit nous en informer dans les trois jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation non effectuée dans ce délai dégagera notre responsabilité.
c. Retours et échanges
Le produit à échanger ou rembourser doit être retourné dans son emballage d'origine. Le Client doit nous contacter pour convenir du mode de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties
Nous garantissons la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur. Le Client dispose d'un délai de deux ans pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, sauf pour les biens de seconde main (un an). Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois suivant sa constatation.
9. Droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Après communication de sa décision, il dispose de 14 jours pour renvoyer les biens. Le retour ou l'échange ne sera accepté que pour les produits intacts et dans leur état et emballage d'origine. Nous rembourserons le Client dans les 14 jours suivant la réception des biens, frais de livraison inclus, mais les frais de retour restent à sa charge. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits repris à l’article 53 du Livre VI du Code de Droit Économique.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de :
Les Trois Perles SRL
Kinkenweg 10
4850 Montzen
N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0866.173.079
Email : les3perles@hotmail.com
Téléphone : +32 (0) 496325029
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
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Commandé le (*)/reçu le (*) : __________
Nom du (des) consommateur(s) : __________
Adresse du (des) consommateur(s) : __________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
____________________
Date : __________
* Biffez la mention inutile
10. Conditions spécifiques aux cours
Le Client doit s'inscrire à un cours correspondant à son niveau de compétence. Les prérequis sont mentionnés dans la fiche du cours. Les cours se déroulent sur les machines du Vendeur et commencent à l'heure indiquée. Le Client doit acheter le matériel nécessaire avant le cours.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour suivant sa commande en ligne, sauf pour les cours ayant lieu dans ce délai.
Conditions d’annulation ou report
Sauf exception, aucune annulation ou report n'est permis. Le Client peut se faire remplacer en informant le Vendeur des coordonnées de son remplaçant.
11. Protection des données
Nous conservons une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Nous garantissons la protection des données personnelles du Client conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
12. Force majeure
En cas de circonstance imprévue et indépendante de notre volonté, nous pouvons suspendre l'exécution de la commande. Si la force majeure perdure plus de 90 jours, chacune des parties peut résilier le contrat unilatéralement.
13. Indépendance des clauses
L'illégalité ou la nullité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions. Nous pouvons remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Verviers seront compétents.